1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services du Site Internet www.Bagtogo.com (ci-après les Conditions Générales) sont éditées par la société Bagtogo (ci-après « Bagtogo »), dont le siège social est situé 1 rue du conventionnel Chiappe, 20000 Ajaccio, éditrice du site www.Bagtogo.com (ci-après le « Site »). 

Adresse électronique : bagtogo@gmail.com

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et/ou les Membres sont autorisés à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Services proposés par Bagtogo sur le Site. 

www.bagtogo.fr est une plateforme internet qui propose le transport et la consigne des bagages avec système de réservation et paiement en ligne.

2. Définitions

Les termes suivants, utilisés avec une majuscule, auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

Conditions Générales : désigne le présent document intitulé « Conditions Générales d’Utilisation et de vente des Services »

Compte : désigne l’espace personnel du Membre inscrit sur le Site, qui reprend notamment les informations personnelles le concernant et les annonces éventuellement publiées

Profil : désigne les informations personnelles qu’un Membre renseigne dans son Compte. Certaines informations sont visibles de tous les Utilisateurs, tandis que d’autres informations ne sont visibles que par les Membres pour lesquels une réservation a été validée

Services : désigne l’offre de services proposés par Bagtogo sur le Site, précisés à l’article 4

Site : désigne la plateforme internet www.bagtogo.fr . Le Site comprend l’infrastructure technique et logicielle ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données, liens hypertextes, arborescence, mode de navigation, mise en page, design, …

Tarif : désigne le ou les montants fixés pour le transport et l’entreposage des Bagages

Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou utilisant le Site, sans être identifiée ou inscrite en tant que Membre, cet usage devant être conforme aux présentes Conditions Générales

Voyageur : personne physique Membre du Site, majeure et juridiquement capable, ayant valablement complété l’inscription sur le Site, souhaitant confier temporairement un ou plusieurs Bagages auprès d’une Nanny à des fins privées / non professionnelles, en qualité de déposant

3. Acceptation des Conditions Générales

L’accès, l’utilisation et l’inscription au Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur ou Membre du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales, qui constituent une convention ayant force obligatoire, conformément aux dispositions prévues par l’article 10 des présentes.

Toute condition ou clause contraire opposée par l’Utilisateur et/ou le Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de Bagtogo, inopposable à celle-ci. Bagtogo se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans préavis, en tout ou partie, les présentes Conditions Générales, qui seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne, pour les dépôts de Bagages dont la transaction n’aurait pas encore été réglée au jour de la mise en ligne.

Le fait pour Bagtogo de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

4. Services

D’une manière générale, les Services de Bagtogo ont pour objet de faciliter l’accès au Site et aux services proposés par les Membres, et d’agir en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité de chaque Nanny aux fins d’accepter les paiements des Voyageurs au nom de la Nanny.

Le rôle de Bagtogo est principalement limité aux services suivants :
• Assurer la diffusion des annonces publiées par les Nannies,
• Mettre en relation les Voyageurs et les Nannies : le Site permet aux Membres de se mettre en relation facilement, aux Voyageurs d’effectuer une Réservation auprès des Nannies qui ont publié une offre de dépôt de Bagages en tant que dépositaire, et aux deux parties d’échanger et de se communiquer mutuellement des informations une fois la Réservation validée,
• Permettre le paiement sécurisé entre les Membres en s’appuyant sur ses partenaires financiers Stripe et TransferWise: le Site permet aux Voyageurs de payer en ligne de façon sécurisée le montant des réservations effectuées , via le service Stripe, et aux Nannies de se voir rétrocéder, via le service TransferWise, le montant de la transaction leur revenant, une fois déduits les Frais de services de Bagtogo,
• Permettre aux Membres de bénéficier automatiquement des conditions d’assurance souscrites par Bagtogo pour les prestations de dépôt de Bagages uniquement : le Site propose aux Membres une assurance les garantissant contre les sinistres qui pourraient survenir à leurs Bagages (dommages matériels aux Bagages et à leur contenu, ainsi que casse, perte (destruction), vols) pendant l’exécution de la prestation de dépôt, à l’exclusion de tout autre type de sinistre,
• Mettre à disposition des Membres un récapitulatif détaillé des Réservations validées. 

Bagtogo n’est qu’un intermédiaire permettant aux Membres de se mettre en relation et ne pourra jamais être considéré comme partie au contrat de dépôt, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Bagtogo n’agit en aucun cas en la qualité d’agent, de courtier ou d’assureur.

5. Dispositions liées au dépôt et à la nature des biens confiés

Dépôt des Bagages
Le dépôt est un acte par lequel un dépositaire reçoit une chose appartenant à autrui (déposant), le dépositaire ayant l’obligation de la garder et de la restituer en nature à l’heure convenue dans la réservation. Le dépôt comporte trois éléments caractéristiques : la remise d’une chose mobilière, l’obligation de conservation, et l’obligation de restitution.

Le Site a pour vocation de permettre aux Voyageurs de déposer et confier leurs Bagages aux Nannies dans un local permettant leur conservation et leur restitution au moment convenu.

Le local doit être un espace privé dont la Nanny a un usage régulier et sur lequel elle a un droit d’utilisation.

La Nanny s’engage expressément à ce que le local soit propre, clos, couvert et non-accessible au public ni aux Voyageurs, à l’exclusion de local situé dans des cabanes, abris de jardins, mobil-home, caravanes ou péniches.

Le dépôt des Bagages par le Voyageur doit se faire sur le seuil du domicile ou de la boutique de la Nanny.

La Nanny se réserve le droit de vérifier le contenu du ou des Bagages lors du dépôt et de refuser le dépôt des Bagages faisant l’objet de la réservation si le voyageur refuse de se soumettre à cette vérification ou si le contenu des Bagages n’est pas conforme aux dispositions sur la nature des biens confiés. En cas de refus de la Nanny de recueillir des Bagages non conformes, ou en cas de refus du Voyageur de se soumettre à cette vérification, la réservation est considérée comme annulée et cette annulation ne donne droit à aucune restitution des montants payés en ligne par le Voyageur pour la réservation.

La Nanny prendra toute mesure appropriée pour s’assurer de pouvoir identifier le ou les Bagages déposés par chaque Voyageur et être ainsi en mesure de restituer les bons Bagages au bon Voyageur, à défaut de quoi toute erreur dans la restitution de Bagages sera imputable à la Nanny.

Le récapitulatif de réservation reçu par le Voyageur et la Nanny contient quelques recommandations pour les deux parties, telles que la fermeture des Bagages par le Voyageur par un cadenas ou la vérification possible par la Nanny du contenu des Bagages avant de les placer dans le local.

Nature des biens confiés
Les Bagages désignent les valises et sacs de toute nature, de toutes tailles, et de tout poids, avec ou sans roulettes, ainsi que les poussettes pliables, qu’un Voyageur peut confier à une Nanny, à l’exclusion des biens ci-dessous :
• Bagages excédant un poids unitaire de 30 kgs,
• Bagages ayant une hauteur, largeur ou profondeur excédant 1,50 mètres,
• Malles métalliques,
• Tout bien dont la valeur unitaire excède 1000 €,
• Effets personnels importants tels que clefs, portefeuilles, pièces d’identité, passeport, permis de conduire, documents manuscrits, titres de propriété et autres documents officiels, papiers d’affaires, billets de voyage, cartes de crédit, espèces ou tout autre moyen de paiement, titres, valeurs mobilières etc.,
• Téléphones portables et smartphones, tablettes numériques, liseuses numériques, ordinateurs portables ou non, caméras et tous appareils photographiques, radiophoniques, d’enregistrement ou de reproduction du son ou de l’image ainsi que leurs accessoires,
• Bagagerie et sacs de luxe, montres, cannes à pêches, clubs de golf et plus généralement tout matériel de sport, horloges, porcelaines, faïences, bibelots et objets décoratifs, tapis, tableaux, tapisseries, fourrures, livres, instruments de musique, ménagères, collections (est considérée comme collection, la réunion d’objets de même nature, ayant un rapport entre eux et faisant l’objet d’une cotation entre collectionneurs ) etc.,
• Bijoux métaux ou pierres précieuses, perles fines, œuvres d’art,
• Produits cosmétiques tels que parfums, crèmes, maquillage, etc.,
• Tout bien fragile : vaisselle, porcelaines, faïences, etc.,
• Denrées alimentaires ou périssables,
• Médicaments,
• Prothèses de toute nature, lunettes et verres de contact,
• Cigarettes, tabac et produits du tabac,
• Liquides, vins et spiritueux,
• Produits chimiques, toxiques ou dangereux,
• Objets ou marchandises moisis, pollués ou contaminés,
• Armes à feu, munitions, explosifs, combustibles et feux d’artifice,
• Matières radioactives, ou dangereuses,
• Combustibles liquides (par exemple, GPL, FOD, fioul lourd et produits assimilés….),
• Gaz combustibles (par exemple, acétylène, méthane, butane et propane, hydrogène…),
• Liquides inflammables,
• Substances illicites,
• Etres vivants (animaux, plantes ou autres),
• Déchets,
• Biens ou marchandises volés ou détenus illégalement,
• Biens entreposés à des fins commerciales,
• Marchandises,
• Fichiers informatiques sauf supports d’information vierges.

6. Inscription sur le Site

Le Site est accessible à ses Utilisateurs via Internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet.

Les Utilisateurs peuvent librement consulter les annonces publiées sur le Site par les Nannies.

Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent a minima une inscription.

Afin d’accéder à l’intégralité des services, et notamment pour pouvoir publier une annonce ou effectuer une réservation, les Utilisateurs doivent préalablement s’inscrire sur le Site et créer un Compte.

Seules les personnes se déclarant majeures et disposant de la capacité juridique de contracter pouvant répondre à la demande des Voyageurs sont recevables à créer un Compte. La Nanny s’engage en tant que dépositaire à détenir de façon régulière les droits lui permettant de stocker les Bagages dans un espace privé.

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte et compléter un formulaire avec les éléments suivants : prénom, nom, adresse e-mail (qui sera son identifiant d’accès), pays de résidence, mot de passe souhaité, puis une confirmation d’adresse e-mail lui est envoyée. Chaque Membre garantit l’exactitude des informations, et que celles-ci sont à jour, sincères et non entachées d’aucun caractère trompeur.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, toute connexion à son compte personnel sera réputée être effectuée par le Membre, Bagtogo ne pouvant être tenue pour responsable d’une connexion par un tiers.

Certaines informations complémentaires sont à compléter par la Nanny pour pouvoir publier une annonce et par un Voyageur pour pouvoir effectuer une réservation, conformément à l’article 7.1 des présentes.

Chaque Membre ne peut créer qu’un seul compte, à utilisation strictement personnelle. Il garantit aussi la mise à jour de ses informations d’inscription en cas de changement.

7. Dépôt d’une annonce

7.1. Dispositions liées au dépôt d’une annonce

Pour pouvoir publier une annonce sur le Site, la Nanny doit compléter certaines informations dans son Profil : informations personnelles, adresse et complément(s), planning de disponibilités, pièce d’identité, coordonnées bancaires du compte professionnel.

Par ailleurs, un formulaire permet aux Nannies de renseigner les détails de leur annonce d’offre de dépôt.

L’annonce comprend notamment les éléments suivants : adresse complète du local de stockage, disponibilités horaires de la Nanny, langue(s) parlée(s).

La Nanny qui publie une annonce accepte par avance qu’un cliché Google View de l’adresse du local accompagne celle-ci.

Les annonces dûment remplies sont automatiquement publiées sur le Site, sans qu’aucun contrôle ne soient effectués par Bagtogo sur la réalité des éléments renseignés par les Nannies, et à l’égard desquels Bagtogo n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

La Nanny est intégralement responsable des informations publiées dans l’annonce.

La Nanny s’engage à prendre connaissance régulièrement des messages qu’elle reçoit par e-mail sur l’adresse électronique renseignée dans son Profil, des réservations ou encore des messages qu’elle reçoit par l’intermédiaire de la messagerie interne du Site, et à y répondre dans les plus brefs délais.

Ce porte-monnaie permet à Bagtogo de reverser automatiquement à la Nanny, sur le compte bancaire associé aux coordonnées bancaires saisies, les montants qui lui sont dus lorsque les prestations de dépôts sont réalisées et qu’aucun litige n’est en cours.

La Nanny doit cocher la case d’acceptation des présentes Conditions Générales.

8. Modération des contenus

Bagtogo n’effectue pas de modération des contenus, et n’exerce notamment aucun contrôle ou vérification, sélection sur : les annonces mises en ligne sur le Site, sur la véracité et la mise à jour de ces annonces (à l’exception des Profils certifiés par Bagtogo le cas échéant), la capacité juridique des Membres, les informations contenus dans leurs Profils, le comportement des Utilisateurs et Membres du Site, Bagtogo n’intervenant qu’en tant que prestataire d’hebergement.

En revanche, les Utilisateurs ou Membres peuvent à tout moment signaler un abus en informant Bagtogo par e-mail à : contact@Bagtogo.com en précisant l’objet de l’e-mail.

Toute annonce qui serait mensongère ou tout comportement d’un Membre qui serait susceptible de perturber le bon fonctionnement du service notamment en cas d’absence de ponctualité, absence de réactivité aux notifications de réservations peut entraîner la suppression de l’annonce concernée, voire la clôture du compte du Membre concerné, à la seule discrétion de Bagtogo. Dans cette hypothèse, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Bagtogo.

9. Mise en relation, réservation, restitution

Lorsqu’un Voyageur est intéressé par l’annonce en ligne d’une Nanny, le Site lui permet d’effectuer une réservation immédiate et payer directement en ligne, lorsque la Nanny a renseigné préalablement son calendrier de disponibilité et ses disponibilités horaires ou horaires d’ouverture si les horaires de dépôt et de récupération choisis par le Voyageur correspondent à ses propres horaires d’ouverture.

Après la réservation, le Voyageur en est informé par e-mail sur l’adresse renseignée dans son Compte par la réception d’un récapitulatif détaillé de la réservation validée, et le paiement est effectué automatiquement.

Le Voyageur est seul décisionnaire quant à l’acceptation des conditions proposées par la Nanny dans son annonce.

Une fois la réservation validée et réglée, le Voyageur et la Nanny ont la possibilité d’utiliser la messagerie interne du Site pour échanger des informations ensemble.

Le Voyageur ne pourra déposer et confier ses Bagages à la Nanny sélectionnée qu’à la condition que son Compte soit régulièrement créé sur le Site, et que le paiement en ligne du montant de la transaction et des Frais du service soit validé.

Les dépôts de Bagages auprès des Nannies se font obligatoirement pour une durée correspondant à un des forfaits en cours de validité au moment de la réservation.

Tout renouvellement d’un dépôt de bagages en cours est soumis à la souscription d’une nouvelle transaction sur le Site et le cas échant d’un nouveau contrat de dépôt.

Restitution des bagages
La Nanny a l’obligation de restituer les Bagages confiés par le Voyageur, dans le même état que celui dans lequel ils étaient au moment du dépôt.

Le Voyageur a l’obligation de vérifier en présence de la Nanny que les Bagages restitués sont dans le même état que celui dans lequel ils étaient au moment du dépôt et que l’ensemble des biens confiés sont bien restitués. En cas de litige, le Voyageur doit contacter Bagtogo avant de quitter le lieu de dépôt afin d’effectuer une réclamation. Aucune réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être recevable si elle est effectuée après avoir quitté le lieu de dépôt.

Il est conseillé au Voyageur de prendre une photo des Bagages confiés au moment du début d’exécution de la prestation.

En outre, la Nanny a l’obligation de ne restituer les Bagages confiés par le Voyageur qu’à ce même Voyageur, à l’exclusion de toute autre personne. A cette fin, le Voyageur doit présenter le récapitulatif de réservation et un justificatif d’identité.

Afin d’ajouter un niveau supplémentaire de sécurité, la Nanny doit, avant de rendre les Bagages concernés, demander au Voyageur de décrire le nombre et les caractéristiques des Bagages confiés.

En cas de non restitution de ses Bagages à un Voyageur, Bagtogo procédera éventuellement à l’ouverture d’un sinistre auprès de son assureur. Une non-restitution de Bagages imputable à la Nanny engage son entière responsabilité. Bagtogo se réserve le droit de supprimer le Compte de la Nanny, de suspendre tout règlement de prestations depuis son porte-monnaie électronique, d’annuler les éventuelles autres réservations en cours, et ce sans préjudice de toute action pouvant être introduite contre la Nanny concernée.

10. Commande et paiement

Les services de dépôt de Bagages proposés par Bagtogo en tant qu’intermédiaire sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la réservation émise par le Voyageur, tels que communiqués sur le Site et rappelés préalablement à la passation de la commande par le Voyageur. Ces tarifs TTC (toutes taxes comprises) incluent la prestation de dépôt, les Frais de service de Bagtogo, l’assurance des biens confiés, et la TVA. Les Frais de service sont calculés sur le montant de la Réservation.

Les tarifs sont librement modifiables à tout moment, et sans préavis, par simple affichage des nouveaux tarifs en vigueur.

Les dépôts de Bagages auprès des Nannies se font obligatoirement pour une durée correspondant à un des forfaits en cours de validité au moment de la réservation. Le tarif indiqué pour un forfait est le prix pour un bagage.

Une Réservation pour le dépôt des Bagages n’est confirmée que lorsque le Voyageur a payé l’intégralité du montant de la transaction, composé de la somme due à la Nanny et des Frais de service de Bagtogo, majorés de la TVA en vigueur.

Toutefois, les prix affichés ne prennent pas en compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers.

Toute Réservation constitue une commande ferme dès lors qu’elle est payée intégralement par le Voyageur.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Les prix sont exprimés en TTC.

Les commandes s’effectuent à partir du Site selon le processus suivant, étant précisé que Bagtogo a fait appel à la société Stripe pour recueillir les paiements effectués en ligne et à la société TransferWise pour la redistribution des montants dus à la Nanny d’une part, et à Bagtogo au titre de ses Frais de service d’autre part :
1. Moment du paiement : le paiement est effectué immédiatement par le Voyageur pour une réservation immédiate. Le montant total payable sera communiqué au Voyageur avant qu’il ne confirme sa réservation.
2. Vérification de la commande : un récapitulatif de commande (date et heure de dépôt des bagages, forfait choisi, nombre de Bagages, prix de la garde de Bagages et prix total) s’affiche sur le Site, afin que le Voyageur puisse vérifier sa commande et valide ou abandonne sa réservation.
3. Choix du moyen de paiement : le Voyageur peut régler sa réservation en ligne, uniquement au moyen d’une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou JCB). Le paiement sera effectué sur l’interface sécurisée du site. Les données bancaires du Membre ne transitent pas par le Site et seule l’établissement partenaire de Bagtogo a accès à ces informations.
4. Validation des Conditions Générales de Vente : la commande sera définitivement validée une fois les CGV de Bagtogo lues et acceptées par le Membre, qui reconnait ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions. La case « J’accepte les conditions générales de vente de Bagtogo» doit être cochée par le Membre pour pouvoir procéder au paiement. Le fait de cocher la case sera réputé avoir valeur d’une signature manuscrite de la part du Membre.
5. Validation de la commande : la validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
A noter : la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Membre, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Membre, ou en cas d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du Site restent à la charge de l’Utilisateur ou du Membre.

La responsabilité de Bagtogo ne saurait être engagée en cas de défaut de validation du paiement ou des réservations lié à une erreur de saisie du Membre. Les prestations sont souscrites à titre individuel. Les informations de compte (identifiant et mot de passe) sont personnelles, et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Il est précisé au Membre que son achat sera effectif dès validation et confirmation de son moyen de paiement. Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation de son achat sera adressé par Bagtogo au Membre afin de confirmer le paiement et valider la réservation souscrite. Cet e-mail sera envoyé sur le compte de messagerie électronique renseigné dans le Profil du Membre concerné.

La commande est enregistrée sur des registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Bagtogo et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le Membre et la Société. Ces informations feront foi sauf preuve écrite contraire apportée par le Membre. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable que le Membre accepte de considérer comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties conformément à l’article 1360 du code civil.

En parallèle, un récapitulatif de Réservation est envoyé par Bagtogo au Voyageur et à la Nanny, et comporte notamment les informations suivantes : date et heure de dépôt des Bagages, forfait choisi, nombre de Bagages, lieu de la prestation, coordonnées de la Nanny, prix du service et prix total TTC. Ce récapitulatif sera à présenter par le Voyageur à la Nanny à la fois au moment du dépôt des Bagages et au moment de la récupération des Bagages. Ce récapitulatif détaillé comprend également des recommandations de Bagtogo pour le Voyageur d’une part, et pour la Nanny d’autre part.

Dès le paiement et la Réservation validé, le Voyageur et la Nanny pourront également échanger des informations entre eux via la messagerie interne du Site.

Les montants payés par le Voyageur ne sont en aucun cas remboursables, sauf dans les cas d’annulation décrits ci-dessous ou en cas d’usage du droit de rétractation.

11. Annulation d’une Réservation – Résiliation

Annulation par le Voyageur
Jusqu’à l’heure du dépôt des Bagages fixée dans la réservation, le Voyageur peut annuler une réservation et est remboursé du montant payé en ligne pour cette réservation. Dans cette hypothèse, la Nanny accepte expressément de ne pas être indemnisée.

Aucune annulation ne sera acceptée après l’heure de dépôt des Bagages fixée dans la réservation.

Le Voyageur dispose également de la possibilité d’annuler une réservation jusqu’à 72h après l’heure convenue pour la réservation et d’obtenir le remboursement à hauteur de 50% du montant payé en ligne, à la condition pour le Voyageur de pouvoir présenter un justificatif expliquant les raisons pour lesquelles il n’a pas pu annuler la réservation selon la procédure prévue ci-dessus. A défaut, le Voyageur ne pourra obtenir aucun remboursement. De même, toute demande d’annulation survenant au-delà de 72h après l’heure convenue pour la réservation ne pourra être traitée par Bagtogo.

Annulation par la Nanny :
La Nanny peut à tout moment annuler une réservation : la Nanny ne sera pas payée du montant prévu, ce qu’elle accepte expressément. La réservation sera transférée vers la nanny ouverte la plus proche dans un rayon d’un kilomètre. Si aucune nanny ne correspond, le Voyageur sera remboursé de l’intégralité du montant payé en ligne pour cette réservation et peut effectuer une nouvelle réservation.

Procédure d’annulation
Toute annulation peut être effectuée sans avoir à justifier sa décision.

Pour annuler une réservation validée, le Voyageur ou la Nanny se rend sur son Compte, sélectionne la réservation concernée et modifie le statut de cette réservation en cliquant sur « annuler ». Une demande de confirmation de l’annulation s’affiche, avec un message informant le Membre des conséquences de l’annulation. Lorsque l’annulation est confirmée, une notification automatique est envoyée par e-mail à l’autre Membre.

Le délai de remboursement des montants dus le cas échéant au Voyageur est effectué dans un délai de 15 jours maximum à compter de l’annulation.

Résiliation
Au moment de l’exécution de la prestation de dépôt ou en cours d’exécution de celle-ci, chaque partie (Voyageur ou Nanny) a la faculté de résilier et mettre fin à la prestation en cas de manquement de l’autre partie à ses engagements (biens non autorisés dans les Bagages, local inadapté et/ou ne répondant pas aux informations indiquées dans l’annonce, non-respect des présentes conditions générales, etc).

Bagtogo n’est en aucun cas partie au contrat formé entre un Voyageur et une Nanny, mais accepte de les aider à résoudre amiablement tout éventuel litige.

En outre, les Membres acceptent les conséquences suivantes en cas de résiliation :
– En cas d’un manquement du Voyageur à ses engagements et/ou aux présentes Conditions Générales, aucun remboursement de la réservation résiliée ne lui sera du par Bagtogo.
– En cas de manquement avéré de la part de la Nanny à ses engagements et/ou aux présentes Conditions Générales : Bagtogo s’engage à rembourser en tout ou partie le Voyageur du montant payé en ligne pour cette réservation, et Bagtogo sera en droit à l’égard de la Nanny d’annuler le paiement du montant qui lui était dû au titre de cette réservation et de percevoir le paiement des Frais de service payés par le Voyageur au moment de la réservation : le montant des Frais de service sera déduit de son porte-monnaie au moment du règlement du montant d’une prochaine transaction, ce que la Nanny accepte expressément.
– En cas de manquement d’un Membre à ses engagements et/ou aux présentes Conditions Générales, Bagtogo pourra supprimer son Compte.

La partie souhaitant résilier en informe Bagtogo en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site et préciser dans l’objet du message « résiliation d’une réservation ». Toute demande de résiliation doit être dûment justifiée.

12. Paiement de la Nanny

Les montants perçus par la Nanny pour chaque Prestation de dépôt de Bagages sont précisés dans la demande de réservation émise par un Voyageur ainsi que dans le récapitulatif de réservation.

La Nanny autorise Stripe, l’établissement financier partenaire de Bagtogo, à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen mis en place par Bagtogo.

En rémunération de l’utilisation du Site, la Nanny autorise Bagtogo, du fait de l’acceptation de l’offre par le Voyageur et du paiement par celui-ci du prix de la Transaction, à retenir une commission sur le prix total TTC de la transaction au titre des Frais de service. Ces Frais de service s’élèvent à 50% TTC du montant de la Transaction.

Le paiement des sommes dues à la Nanny est effectué automatiquement avant le 15 du mois suivant la prestation, et sous réserve qu’aucun litige ne soit en cours de traitement, sur le compte bancaire associé aux coordonnées bancaires saisies par la Nanny lors la création de son annonce.

Obligations de déclaration des montants perçus
La Nanny fera son affaire de la déclaration des revenus tirés de son activité sur Bagtogo.com.

En effet, la Nanny est seule responsable de toute déclaration auprès de l’administration fiscale et des autorités compétentes du montant de ses revenus issus des prestations de services qu’elle aura accomplies par l’intermédiaire du Site.

En aucun cas Bagtogo ne pourra être tenue pour responsable d’une carence d’une Nanny dans ses obligations déclaratives.

Si les prestations réalisées par l’intermédiaire du Site constituent pour une Nanny une activité récurrente et qu’elle en tire d’importants bénéfices, la Nanny doit régulariser sa situation en se dotant d’un statut légal permettant ce travail.

13. Notation & Commentaires

Afin de favoriser la plus grande transparence possible dans la qualité des Profils et annonces publiés sur le Site, les Voyageurs sont invités à évaluer les prestations réalisées par les Nannies avec lesquelles une réservation a été validée.

La Nanny reconnait l’intérêt de cette démarche et accepte expressément le principe de cette évaluation et notation qui pourront être rendues publiques, dans son Profil notamment.

A cette fin, le Voyageur est invité à évaluer la prestation de la Nanny le plus rapidement possible après la réalisation de la prestation. Il est invité à donner son appréciation sur la prestation effectuée, en lui attribuant une note allant de 1 à 5 étoiles, toujours accompagnée d’un commentaire.

Il s’agit d’évaluer la prestation dans son ensemble sur la base de critères objectifs.

Lorsque la Nanny aura fait l’objet d’au moins une notation, la note obtenue et, le cas échéant le commentaire associé, seront ajoutés au Profil de la Nanny concernée. A chaque nouvelle notation, une nouvelle moyenne sera établie.

La Nanny pourra contester une appréciation effectuée le concernant en s’adressant à la Société par écrit en envoyant un e-mail à : contact@Bagtogo.com en précisant la demande en objet et en décrivant succinctement les raisons de son désaccord. Bagtogo se réserve le droit de contacter directement le Voyageur à l’origine de la notation et du commentaire et se réserve la possibilité, le cas échéant, de modifier ou supprimer les notes et/ou commentaires.

14. Responsabilité

Obligations des Utilisateurs et des Membres
La véracité, la validité et l’exactitude des profils, annonces et commentaires publiés par les Membres sont de l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Bagtogo. En outre, la mise à jour et la suppression des profils, annonces et commentaires sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Les informations saisies par l’Utilisateur ou Membre l’engagent dès leur validation.

Les Membres s’engagent à rédiger leurs annonces de manière exacte et claire. La véracité, la validité et l’exactitude des annonces publiées par les Membres n’engagent en aucun cas la responsabilité de Bagtogo, et restent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. De même, le descriptif des annonces déposées n’engage en aucun cas la responsabilité de Bagtogo et les Membres garantissent Bagtogo contre toute plainte ou litige relatifs aux contenus des profils et/ou des annonces qu’ils publient. En outre, tout Membre insérant un lien hypertexte en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de Bagtogo que vis-à-vis des tiers.

En conséquence, les Membres garantissent Bagtogo en cas de plainte ou litige relatif aux contenus des Profils, annonces et commentaires qu’ils auront publiés. En cas de fourniture de données inexactes, le Membre assume l’entière responsabilité des conséquences dommageables de toute nature subis par la Société et/ou par toute personne. Le Membre s’engage en conséquence à garantir Bagtogo contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, qui pourra être formulée à ce titre.

La Nanny est également seule responsable de la bonne exécution de la ou des prestations affichées qu’elle propose sur le Site. Elle garantit Bagtogo de toute réclamation concernant l’exécution de ces prestations pour le Membre Voyageur. En aucun cas, la responsabilité de Bagtogo ne pourra être engagée à cet égard. L’assurance souscrite par Bagtogo ne porte que sur des sinistres limités (dommages matériels aux Bagages et à leur contenu, ainsi que casse, perte (destruction), vols) pouvant survenir aux Bagages confiés pendant l’exécution de la prestation de dépôt.

Le Membre Voyageur s’engage à ne pas demander à une Nanny la réalisation d’une prestation de services différente de celle correspondant à la description de l’annonce publiée, et à ne pas demander l’exécution de services illicites. 

Les Utilisateurs et les Membres s’engagent également expressément à ne pas utiliser le Site à des fins non privées, commerciales ou professionnelles, à des fins de racolage ou de prostitution, et à ne pas tenir de propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Les Utilisateurs et Membres s’engagent également à ne pas diffuser et rendre publique ses coordonnées personnelles (adresse e-mail, adresse postale, téléphone(s), url, site web, etc.) sur le Site permettant notamment à un Utilisateur ou Membre de les contacter sans l’intermédiaire de Bagtogo, et à s’abstenir de procéder à toute mesure de publicité en faveur de sites internet commerciaux autres que le Site.

D’une manière générale, en cas de non-respect par un Utilisateur ou un Membre des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales, Bagtogo pourra lui refuser l’accès au Site et/ou aux services proposés sur le Site, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix. En outre, Bagtogo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte de Membre (Profils, annonces, commentaires, Compte), sans remboursement ni dédommagement, si elle juge abusive l’utilisation faite de ce compte, et soupçonne une fraude (contrôle du nombre des accès et de leur provenance), et de formuler une demande d’indemnisation et/ou d’engager des poursuites.

L’Utilisateur ou le Membre s’engage à indemniser Bagtogo de toute dépense ou frais de toute nature que Bagtogo aurait engagé à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à une faute ou négligence imputable à l’Utilisateur ou au Membre.

Responsabilité du dépositaire & Assurance
La Nanny est responsable de son ou ses offres de conservation et restitution de Bagages en tant que dépositaire. A cet égard, la Nanny doit être titulaire d’une assurance Multirisques Habitation en cours de validité. Il lui est fortement recommandé d’informer son assureur de son intention de mettre à disposition d’un tiers un espace de stockage pour cette activité de dépositaire, afin d’obtenir son aval. La Nanny s’engage à ne pas exercer la location d’espace de stockage de manière professionnelle.

La Nanny est responsable de la bonne restitution des Bagages déposés, dans l’état où ils se trouvaient au jour de la remise. La Nanny est dès lors gardien des biens déposés, au sens des articles 1915 et suivants du Code civil concernant le contrat de location en dépôt.

Le Voyageur n’ayant pas la jouissance privative de l’espace de stockage, la Nanny est dès lors responsable de la restitution des Bagages stockés dans l’état où ils se trouvaient au moment du dépôt. 

La Nanny a l’obligation d’informer le plus rapidement possible le Voyageur et Bagtogo de toute perte, avarie ou vol qu’elle aurait constaté sur les Bagages déposés. 

La prestation de dépôt découlant d’une Réservation ne lie que le Voyageur et la Nanny, à l’exclusion de Bagtogo.

Assurance : Bagtogo a souscrit un contrat d’assurance pour le compte des Membres ayant validé une réservation sur le Site. Cette assurance est destinée à couvrir la valeur matérielle des biens confiés. Le contrat d’assurance prévoit une garantie de base (avarie, perte, destruction, vol) assortie d’une franchise de 10% (à la charge de la Nanny) et d’un plafond d’indemnisation limité.

En cas de dommage, la Nanny ou le Voyageur en informe immédiatement Bagtogo par e-mail à contact@Bagtogo.com en précisant « Dommage aux Bagages » dans l’objet de l’e-mail.

Aucune réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être recevable au-delà d’un délai de 72 heures après la date et l’heure de restitution des Bagages indiqués dans le récapitulatif de réservation.

Limitation de Responsabilité de Bagtogo
Bagtogo s’engage à tout mettre en œuvre pour que le Site fonctionne de manière optimale et pour que les services proposés par Bagtogo satisfassent ses Utilisateurs et Membres.

Bagtogo, simple intermédiaire entre les Membres, est uniquement soumise à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que tout Utilisateur ou Membre reconnaît et accepte expressément.

Aucune vérification n’est effectuée sur les annonces publiées, sur la réalité, la qualité, la disponibilité et la sécurité des locaux permettant le dépôt de Bagages (exception faite des certifications Bagtogo portant sur le Profil des Membres qui le demandent), sur les biens stockés dans les Bagages des Voyageurs, ni sur la capacité juridique des Membres.

La responsabilité de Bagtogo ne sera pas engagée en cas de faute ou négligence imputable à un Utilisateur, à un Membre, ou à tout tiers, ni en cas de force majeure.

Tout conflit qui naîtrait entre Nanny et Voyageur ne pourrait engager, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité de Bagtogo.com. 

Bagtogo s’engage à assurer le traitement de toute réclamation envoyée par écrit à Bagtogo, par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@Bagtogo.com , l’équipe Bagtogo y répondra le plus rapidement possible.

Aucune réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être recevable au-delà d’un délai de 72 heures après la date et l’heure de restitution des Bagages indiqués dans le récapitulatif de réservation.

15. Conditions d’accès aux services – Continuité de service

L’accès aux Site est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou autre nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des fonctionnalités et/ou des matériels, sous réserve également d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Bagtogo. Pour des raisons liées à la modification du Site ou à sa maintenance, l’accès au Site peut être coupé pendant plusieurs heures ou jours sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation. Il en va de même en cas de fermeture définitive du Site.

Compte tenu des spécificités du réseau internet, Bagtogo n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

Les Utilisateurs et les Membres déclarent connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Bagtogo décline toute responsabilité pour tout dommage, notamment la perte de contenu ou d’informations, lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

16. Données personnelles

Dispositions générales
Les Membres et le Voyageur s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Dans le cadre des Services, Bagtogo est amené à traiter des données à caractère personnel. Les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :

Finalité du traitement de données à caractère personnel	Gestion du Site de mise en relation Bagtogo.
Type de données à caractère personnel traitées	nom, prénom  Adresse email  Numéro de téléphone  Photographie  Adresse postale  IBAN
Catégories de personnes concernées	Nannies  Voyageurs
Durée du traitement	Bagtogo ne conserve les données collectées sur ses Membres que pour la durée pendant laquelle ils possèdent un compte sur le Site de Bagtogo.
Lieu du traitement	Union européenne

Les Membres sont responsables de traitement de ces données et sont tenus de s’acquitter des obligations qui leur reviennent en application du règlement précité, notamment en ce qui concerne l’obligation d’informer les personnes concernées, la tenue du registre des traitements mis en œuvre, et plus généralement, du respect des principes issus du règlement. 

Les données fournies par les Membres à Bagtogo aux fins d’exécution des Services demeurent la seule propriété et sous la seule responsabilité de ces Membres. 

Bagtogo intervient pour sa part exclusivement en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel. 

Obligations de Bagtogo vis-à-vis des Membres 

Traitement des données :
Bagtogo s’engage à ne traiter les données qu’aux fins d’exécution des Services et conformément aux instructions documentées du Membre, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. Bagtogo s’engage à informer le Membre si, selon lui, une instruction constitue une violation de la réglementation applicable.

Sécurité et confidentialité des données :
Bagtogo s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. A cet égard, Bagtogo garantit le Membre contre toute utilisation frauduleuse ou illicite ou contre toute destruction, perte – partielle ou totale – ou encore vol desdites données. Bagtogo veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité. Bagtogo s’engage de plus à ne pas divulguer, céder, à titre gratuit ou onéreux, directement ou indirectement, les données et ne pas reproduire, copier, communiquer, transmettre ou rendre accessible, sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit, les données à des tiers.

Stockage des données
Bagtogo s’engage à stocker les données dans l’Union européenne. 

Autres sous-traitants :
Bagtogo s’engage à ne pas faire appel à d’autres sous-traitants sans l’autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, du Membre. Dans le cas d’une autorisation écrite générale, le Membre s’engage à informer Nannyabag de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants, le Membre disposant alors de la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.

Fourniture d’informations :
Bagtogo s’engage à répondre à toute demande d’information lui étant adressée par le Membre, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou les délégués à la protection des données du Membre. 

Notification des violations et plaintes relatives aux données :
Bagtogo s’engage à notifier au Membre toute violation de données à caractère personnel ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par toute personne concernée concernant les données dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance. Dans le cas où le Membre aurait lui-même à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, Bagtogo s’engage à lui communiquer toute documentation utile. Plus généralement, Bagtogo s’engage à informer sans délai le Membre de tout manquement à ses obligations par lui-même, par ses personnels, par ses prestataires ou par des tiers dont elle aurait connaissance et à l’informer également sans délai de toute demande relative aux données.

Coopération avec les autorités de protection
Bagtogo s’engage à coopérer, à la demande du Membre, avec les autorités de protection des données compétentes, notamment en cas de demande d’information qui pourra être adressée à l’une ou l’autre des parties en cas de contrôle. En cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire reçue par le Membre, ce dernier s’engage à en informer immédiatement le Membre.

Conservation des données :
Bagtogo s’engage à supprimer les données à caractère personnel six mois après l’expiration du contrat, quelle qu’en soit la cause, et à ne pas en conserver de copie. Par dérogation, la suppression des données peut avoir lieu avant ces dates sur demande expresse du Membre en ce sens. 

Registre et documentation :
Bagtogo tient par écrit un registre des traitements effectués pour le compte de ses Membres. Ce registre comprend en outre les informations afférentes à ces traitements. Bagtogo met à disposition du Membre, sur demande de celui-ci, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

17. Propriété intellectuelle

Bagtogo est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble des éléments du Site et des sites Internet associés, et de toutes les pages et documents qui y sont édités par elle. Tous les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs ou les droits d’usage y afférent détenus par Bagtogo, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

L’accès au Site ne confère aucun droit aux Utilisateurs ou Membres sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux pages Internet associées, qui demeurent la propriété exclusive de Bagtogo. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice.

Bagtogo n’autorise aucune utilisation de son Site, de ses Services et de ses données, autre que celle proposée par le Site. L’Utilisateur ou le Membre ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la société pour d’autres utilisations que celles prévues par le Site.

Toutefois, le Membre peut reproduire et imprimer pour son usage strictement personnel les données auxquelles il accède par le biais de Prestations commandées. La reproduction de la totalité des informations et données contenues dans le Site et/ou dans les prestations souscrites est en revanche interdit, de même que toute mise en réseau de telles informations.

Il demeure strictement interdit à l’Utilisateur ou Membre de copier pour publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, ces informations et données, et/ou de porter atteinte, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, aux droits détenus par Bagtogo, par d’autres Utilisateurs ou Membres, ou par des tiers.

Il est fait interdiction à toute personne morale, ou à toute personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, d’entrer en contact avec les Utilisateurs ou Membres, ou de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du Site, ou même d’utiliser le Site. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de produits ou services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

Bagtogo se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte litigieux sans aucun remboursement ou dédommagement possible, et ce sans préjudice de toute action et/ou réclamation et/ou indemnité qui pourra être réclamée, éventuellement par voie judiciaire, à l’encontre de toute personne morale ou physique à qui ces faits pourront être reprochés.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige non résolu amiablement sous 60 jours entre Bagtogo et un Utilisateur ou un Membre du Site pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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